Un avis d'infructuosité intervient lorsque la consultation n’a reçu aucune offre conforme ou qu’aucune entreprise ne s’est manifestée. C'est pourquoi, un manque de candidats, des offres trop éloignées des attentes ou des exigences techniques trop complexes peuvent l'entraîner. Dans ce cas, la collectivité peut revoir les conditions du marché et organiser une nouvelle consultation.
Un avis sans suite est publié lorsqu'une procédure de marchés publics est interrompue avant l'attribution du contrat. Cette situation peut résulter de plusieurs facteurs, comme une modification des besoins de la collectivité ou bien une contrainte budgétaire imprévue. De ce fait, aucun candidat n'est retenu, et le marché peut être relancé ultérieurement sous une autre forme.
Le service des marchés publics peut, dans certains cas, publier un avis sans suite ou un avis d'infructuosité. Ces publications permettent d'informer les entreprises et les citoyens des raisons pour lesquelles un marché n'a pas été attribué. À cet égard, elles assurent la transparence des décisions prises par la collectivité.
Les avis sans suite et d'infructuosité sont affichés en mairie et publiés sur les plateformes dédiées aux marchés publics. En fin de compte, ils garantissent une information accessible à tous et permettent aux entreprises de mieux comprendre les raisons de ces décisions.
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