Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile en présence du mineur concerné.
Pièces à fournir : Livret de famille + carte d’identité de l’adolescent + justificatif de domicile


Inscription scolaire

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille + carnet de santé + justificatif de domicile


Livret de famille

Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir : Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire.
Coût : gratuit


Légalisation de signature sur document officiel

Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir : signature à faire devant l’officier d’Etat Civil, avec carte d’identité
Coût : gratuit


Carte grise / Permis de conduire

Démarches à effectuer sur le site internet ANTS. La Préfecture ne reçoit désormais plus aucune demande liée au certificat d’immatriculation (ex-carte grise).


Parrainage civil

Acte de naissance de l’enfant + carte d’identité des parents + parrain et marraine + justificatif de domicile


PACS

  • Les deux partenaires doivent rédiger en français une convention affirmant leur engagement l’un envers l’autre. Modèle gratuit à télécharger:
  • Ils peuvent y préciser le régime choisi: soit la séparation des biens, soit l’indivision. Si aucune précision n’est inscrite, la séparation de biens est par défaut l’option retenue.
  • Cette convention définit les relations financières et patrimoniales du couple.
  • Une pièce d’identité
  • Une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté entre les deux signataires
  • Une attestation sur l’honneur renseignant l’adresse commune des deux signataires justificatif de domicile
  • Un acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS pour les personnes ayant déjà été pacsées ou le livret de famille mentionnant le divorce pour les personnes ayant déjà été mariées
  • Si l’officier d’état civil n’a pu lui-même obtenir ces informations, les deux partenaires devront enfni présenter un acte de naissance datant de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois pour les contractants étrangers nés à l’étranger.

Carte de séjours et naturalisations

Titre de séjour

« depuis le 7 janvier 2013, les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer leur demande de titre de séjour dans leur mairie de résidence »

Ils doivent prendre rendez-vous par la plateforme téléphonique au 04.66.36.41.44. du lundi au vendredi matin de 9 h à 11 h 30.

Le dépôt des demandes se fait dorénavant : 19 avenue Feuchères à Nîmes
Pour toute demande de renseignements vous pouvez également contacter la préfecture à etranger.contact@gard.gouv.fr

Naturalisations

Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.

Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez-vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes

Pour la prise de rendez-vous une permanence est ouverte le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61
Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à  Pref-naturalisations@gard.gouv.fr


Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

A compter du 15/01/2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) sera matérialisée par le formulaire CERFA n°15646*01 accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire (accessible sur le site www.service-public.fr). Les représentants légaux des mineurs doivent produire eux-mêmes les documents nécessaires (aucune démarche à faire en mairie ou Préfecture).

L’AST est applicable à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité. Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Les conditions d’entrée dans le pays sont consultables sur le site France Diplomatie.

« L’arrêté du 13/12/2016 fixant les modalités d’application du décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parental a été publié au journal officiel du 16/12/2016. »