Le service des marchés publics de la commune joue un rôle essentiel dans la gestion des demandes de permis de construire. À ce jour, toute décision favorable doit être suivie d'un avis d'attribution, affiché publiquement. C'est à la fois une obligation légale et un outil de transparence pour les citoyens. En effet, cet affichage permet à chacun de prendre connaissance des autorisations accordées et, le cas échéant, de déposer un recours.
L'objectif principal est d'informer les riverains et toutes personnes intéressées des projets validés par la mairie. Dans ce cadre, le délai de contestation commence à compter de la date de l'affichage. Cela dit, toute contestation doit respecter les conditions légales en vigueur.
L'avis mentionne les détails essentiels du projet : la nature des travaux, l'identité du demandeur et la date de décision. Par ailleurs, il précise les modalités de consultation du dossier complet, accessible en mairie. Il est donc un point de référence pour toute personne souhaitant s'informer sur un projet près de chez elle.
Conformément à la réglementation, les avis d'attribution sont affichés en mairie et sur le terrain concerné.
En somme, l'affichage des avis d'attribution est indispensable pour garantir la transparence des décisions prises en matière d'urbanisme.
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