CONTACT
Tél : 04.34.39.58.66

Email : police.municipale@bouillargues.fr

La Police Municipale de Bouillargues est installée près de la Mairie sur la Place de l’Europe.

Composée de quatre Agents pour une population de plus de 6000 habitants, ses tâches sont multiples.

Vous les rencontrez fréquemment auprès des écoles et du collège, sur le marché hebdomadaire, sur le centre-ville pour le contrôle de la zone bleue ou au cours de leurs patrouilles sur toute l’entendue de la commune.

Assurant des missions de sécurité publique, le personnel est équipé réglementairement du matériel nécessaire à sa protection et à ses interventions.

Les pouvoirs dévolus par la Loi font de ces personnels des Agents de Police Judiciaire Adjoints, travaillant en parfaite harmonie avec leurs collègues et amis de la Gendarmerie nationale, sous l’autorité du Maire mais aussi du Procureur de la république. Le contrôle de l’Etat est assuré par le Préfet du Gard.

Au cours de l’année 2013, la vidéo-protection est venue épauler les différents acteurs de la sécurité et de la tranquillité de Bouillargues.

Les horaires de présence s’étendent du lundi au dimanche selon les nécessités du moment, les directives du Maire. Le Chef de service en a la charge.

L’amplitude de service couvre entre 73 et 77 heures en temps ordinaires. Pendant la Fête Votive, la charge est de 98 heures au minimum sur 5 jours auxquelles s’ajoutent les services ordinaires de la semaine.

En règle générale, le personnel répond, sauf ordres contraires :

• de 07 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi
• de 09 h 00 à 12 h 30 le samedi et dimanche
• de 16 h 00 à 19 h 30 le samedi

PARTICIPATION CITOYENNE

Le dispositif "VOISINS VIGILANTS" a été remplacé par le dispositif "PARTICIPATION CITOYENNE". Un protocole a été signé avec la Préfecture du Gard en juin 2014.

Initié par le maire de Bouillargues, ce dispositif vise à accroitre l'efficacité de la lutte contre les cambriolages. Il poursuit deux objectifs:

Ainsi certains habitants s'engagent bénévolement à être des référents dans leur quartier, de manière continue ou ponctuelle, en fonction de leur disponibilité. Ils sont chargés d'échanger avec la gendramerie nationale et la police municipale afin d'optimiser leur efficacité.

Rôle du référent volontaire:

Toute personne souhaitant devenir un référent de son quartier peut venir aux permanence de la police municipale (mardi 14h00-16h00/vendredi 9h00-11h00).

Flyer-Participation-CitoyenneTélécharger

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police municipale et de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Avant votre départ, remplissez le formulaire ci-contre et rendez-vous auprès de votre police municipale ou de votre brigade de gendarmerie afin de vous inscrire à l'opération tranquillité vacances.

Demande-OTV-1Télécharger

RÉGLEMENTATION

Chasse 2022Télécharger
Demande-OTVTélécharger

Emploi de la caméra piéton par la Police Municipale

Cadre juridique

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Par l'arrêté préfectoral n°2022-361-001 du 27 décembre 2022, la Préfète du Gard autorise la Police municipale de Bouillargues à employer une caméra individuelle et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

La Police municipale de Bouillargues est désormais équipée d'une caméra individuelle type EH-17G sans écran utilisée lors de leur présence sur le terrain.

Finalités

L’usage de la caméra individuelle par les agents de police municipale vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique de ces derniers lors de leurs interventions.

Les traitements de données à caractère personnel provenant de la caméra individuelle utilisée par les agents de police municipale poursuivent trois finalités :

1. La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;

2. Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;

3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

· Les images et les sons captés par la caméra individuelle utilisée par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L.241-2 du CSI.

· Le jour et les plages horaires d’enregistrement.

· L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.

· Le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant 1 mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, ont seuls accès aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 :

· Le chef de service de la Police Municipale

· Les agents de Police Municipale

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

· Les officiers et agents de police judiciaire

· Les agents des services d’inspection générale de l’État

· Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires

· Les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation

Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'exerce auprès du Maire à l'adresse suivante : Parc Municipal 30230 BOUILLARGUES ou par mail à police.municipale@bouillargues.fr

Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les droits à la portabilité, de rectification, d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.

Arrete-Prefectoral-n°2022_361_001_CAMERA-INDIVIDUELLE_BOUILLARGUESTélécharger

Le Système de vidéoprotection

Présentation de la Vidéoprotection Urbaine :  

La vidéoprotection est un outil technologique qui, dans le cadre d’une politique globale de sécurité et de tranquillité publique, permet d’assister la police municipale et les acteurs de la sécurité :

A ce jour, le réseau compte 32 caméras réparties sur le territoire communal.

Toutes les caméras sont reliées aux écrans installés au Centre Inter-Urbain de VidéoProtection de NIMES METROPOLE fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

En savoir plus avec notre foire aux questions

Quelle est la base légale :

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (article 6.1 du Règlement européen sur la protection des données ainsi que les articles L251-1 à L255-1 & articlesR251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure).

Quelles sont les données et catégories de personnes concernées :

Les administrés, les visiteurs occasionnels et les agents de la collectivité sont susceptibles d’être filmés dans les voies et espaces publics de la commune.

Quelles données peuvent être collectées :

- Les images des personnes.

- Les images des véhicules.

- La date, heure et lieu de votre passage.

Qui a accès aux images enregistrées par les caméras :  

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de Nîmes Métropole et par les forces de l’ordre sur réquisition judiciaire.

Durée de conservation :

La durée de conservation des images enregistrées est légalement fixée à un mois maximum sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire.

­Le CIUVP de Nîmes conserve ces images pendant une durée maximum de 15 jours.

Quels sont vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.