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  • Les autorisations temporaires de débit de boissons sont exclusivement réservées aux associations déclarées organisant une manifestation associative.
  • Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette autorisation, quelle que soit la nature de leur événement.
  • Seules les manifestations organisées au nom et sous la responsabilité d'une association peuvent faire l'objet d'une telle demande.
  • Cette demande vise à obtenir une autorisation temporaire de débit de boissons pour une manifestation associative. Il ne s'agit pas d'une convention.
  • Toute demande ne vaut pas acceptation. Elle sera instruite et soumise à la validation des services compétents.
  • Un retour vous sera adressé une fois votre demande examinée. Aucune démarche ne doit être entreprise avant réception de l'autorisation.

DÉTAILS DE LA MANIFESTATION

JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
Heure de début*
:
Heure de fin*
:
Catégorie de boissons demandée*

INFORMATIONS SUR L'ASSOCIATION

Nom du président ou de la présidente*
Adresse*

ℹ️ En soumettant ce formulaire, vous prenez acte que votre demande sera instruite par les services compétents. Aucune autorisation n'est acquise avant notification officielle de leur part.