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Réunion de présentation
Dans le cadre de la future extension urbaine de la commune de Bouillargues, la municipalité a organisé une réunion publique de présentation du diagnostic préalable à l'aménagement du secteur de "Bonice" qui s'est tenue dans la salle de la Bergerie le mercredi 20 juillet 2016 à 18h30.
A l'issue de cette présentation, le public a pu échanger librement avec les élus et les techniciens ayant participé à la réalisation de ces études permettant d'identifier les potentialités du secteur ainsi que la faisabilité du projet.
Lancement du projet
Suite à l'approbation de son Plan Local d'Urbanisme en novembre 2015, la commune de Bouillargues a engagé une procédure d'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat intégré au tissu urbain existant. Cette extension urbaine d'environ 15 hectares est prévue dans le secteur dit de "Bonice" situé à l'Est du village.
Les bouillarguais sont appelés à venir s'exprimer sur ce projet dans le cadre de la concertation menée par la municipalité.
Un registre de concertation est mis à disposition du public à cet effet en Mairie.
Seul un périmètre de la zone à aménager avait été défini au lancement de l'opération. Des études urbaines et hydrauliques ont été lancées dès le printemps 2016 afin d'éclairer le conseil municipal sur le montage et les solutions d'aménagement à privilégier au regard des contraintes locales existantes.
Évolution du projet
Au regard des conclusions des études réalisées de 2016 à 2019 et du cadre réglementaire contraignant en matière d'urbanisme opérationnel, la commune a été amenée à revoir le contenu de son projet urbain.
Initialement envisagé sur 15 hectares, le projet a ainsi été ramené à 6 hectares concentrés au sud de la zone à aménager pour des raisons de gestion hydraulique.
La seconde phase de concertation qui s'ouvre permettra d'associer les habitants et toutes les personnes concernées à la nouvelle version du projet.
Par délibération du 29 juin 2021, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation publique préalable à la création de la ZAC de Bonice.
En raison de la surface de plancher créée, le projet de ZAC de Bonice est soumis à étude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code l'environnement. Conformément à l'article L.123-19 du même code, les documents suivant ont été mis à disposition du public préalablement à la création de la ZAC pour avis du jeudi 15 juillet 2021 au lundi 16 août 2021:
- L'étude d'impact du projet de la ZAC de Bonice et son résumé non-technique
- L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) sur l'étude d'impact
- Le mémoire de réponse à l'avis de la MRAe
- Le bilan de la concertation au titre du Code de l'Urbanisme, ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public au cours de celle-ci
- La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet de ZAC, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation; La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la commune de Bouillargues a connaissance
- Le présent avis d'information de la mise à disposition de l'étude d'impact et de participation du public par voie électronique
A l'issue de cette mise à disposition de l'étude d'impact et de la participation du public par voie électronique, le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation lors de sa séance du 21 septembre 2021:
Le Conseil Municipal de Bouillargues a ensuite approuvé lors de la même séance le dossier de création de la ZAC de Bonice:
